Chroniques en liberté

Puisque c’est d’actualité, initions-nous au « délit d’initié ». Et plutôt que de répéter mécaniquement les mêmes incantations destinées à chauffer les foules, pour ensuite pouvoir brûler en toute conscience les sorcières ainsi livrées à la vindicte populaire, osons quelques questions aux perspectives vertigineuses. Nous laisserons le refrain convenu du capitalisme pourri à sieur Bernard Maris, désormais consacré économiste officiel de BFM TV.

Imaginez un délit de grande vitesse, destiné à punir tout automobiliste dépassant 50 km/h sur l’autoroute. Evidemment, nous serions tous potentiellement des délinquants en grande puissance. Mais pour peu que l’on perde de vue les fondements éthiques du droit, les délits peuvent ainsi être multipliés à foison. Ceux qui travaillent dans l’économie parallèle sont-ils fondamentalement tous des délinquants ? N’est-ce pas une réglementation trop lourde et trop rigide qui précipite certains acteurs économiques à la marge du droit ? D’ailleurs, le droit du travail est tellement imposant qu’un patron de P.M.E enfreint souvent à son insu tel ou tel réglement.
Pour être respectée, la loi doit être respectable : c’est-à-dire claire, sans ambigüité et conforme aux grands principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Par contre, une réglementation mal adaptée peut conduire à punir des gens qui seraient considérés comme innocent en d’autres contextes réglementaires. Tuer quelqu’un est, sans aucun doute possible, un délit. Toutes les grandes religions considèrent le crime comme un pêché suprême. « Tu ne tueras point ». C’est sans ambigüité. Pourtant, il est des cas - heureusement exceptionnel - où tuer peut être inspiré par des intentions louables [1].

Mais être « initié », il est intéressant de se demander en quoi est-ce devenu un délit ? Ceux qui sont à l’origine de telles réglementations, destinées à moraliser les affaires, s’appuient sur une référence totalement abstraite dans laquelle les agents économiques disposeraient, tous et au même moment, de la même information. Mais si telle est la définition de l’innocence, alors nous sommes tous coupables. Car le coupable est celui qui dispose de l’information en plus, et qui de surcroit l’utilise (puisque l’information n’a de valeur qui si elle aide à prendre une décision). Doublement coupable ! Ce faisant, ces mêmes juristes prennent le risque de confondre un innovateur avec un monopole, celui qui découvre quelque chose avant les autres étant nécessairement le seul sur le marché qu’il vient de mettre à jour. Faut-il le condamner, punir son avance (qui n’est que la récompense d’un effort et d’un sacrifice initial) sous prétexte de permettre aux autres de le rattraper et de rendre ainsi la concurrence plus « loyale » ?

Il en va de même du délit d’initié. C’est une notion très délicate. Je ne dis pas qu’elle n’est pas justifiée. Mais elle n’est pas non plus absolument inattaquable car son application stricte - à l'instar du principe de précaution - pose de redoutables questions. En effet, si un dirigeant d’entreprise ou un manager ne possède pas les actions de sa propre entreprise, cela paraîtra suspect. C’est un peu comme le boucher qui ne mangerait pas la viande qu’il vend à ses clients. Mais si le dirigeant possède ses propres actions, il se met aussi dans une situation inextricable. De part sa position, il est évident qu’il aura des informations avant les autres. Et comment ne pourrait-il pas les exploiter ? D’ailleurs, il ne serait pas rationnel de ne pas exploiter cet avantage car tout le jeu compétitif repose sur cette recherche d’un avantage concurrentiel, et l’avantage informationnel en fait partie. L’intelligence (économique) consiste précisément à savoir utiliser l’information (économique). Dans l’univers des hommes, il y a des asymétries d’information. Ce n’est pas une défaillance du marché, c’est dans la nature même des rapports humains. Suis-je bien sûr de connaitre la personne avec qui je partage ma vie depuis 20 ans ou de connaître mes propres parents ? Suis-je bien sûr de me connaitre moi-même ? N’y a-t-il pas asymétrie d’information entre ma conscience et mon subconscient…

Les journalistes s’en donnent à cœur joie sur ses affaires de délit d’initiés. Mais un journaliste n’est-il pas lui-même à la recherche du scoop, c’est-à-dire qu’il cherche à exploiter une information qui a une grande valeur précisément parce qu’il sera le premier à la diffuser ? Un médecin qui connait de l’intérieur un hôpital détient une information que le grand public ne peut pas obtenir. C’est normal du fait même de sa position. Il n’y peut rien. Et il sera ainsi en mesure de conseiller ses proches ou ceux qui veulent bien l’entendre, leur recommandant tel service ou leur disant d’éviter tel praticien. Il en est de même d’un professeur d’université (ou de n’importe quelle profession). Voyant l’envers du décor, il sera en mesure de mieux veiller à l’orientation de ses propres enfants. A ce propos, un grand nombre d’universitaires, qui se font d’ardents défenseurs du secteur public, inscrivent leurs enfants dans des établissements privés. Seraient-ils initiés à une information qui échappe au grand public ? Mais alors, c’est un délit d’initié massif.
Le délit d’initié (tout comme les lois anti-trust) s’appuie sur la référence à un monde abstrait de « concurrence pure et parfaite », dans lequel tout le monde partagerait la même information (information parfaite) et d’où seraient exclus tous les innovateurs (car les innovateurs ont tendance à protéger leurs informations). En bref, cette vision statique de la concurrence, qui inspire une grande partie de la législation moderne, n’a rien à voir avec la réalité du monde économique ouvert, évolutif et compétitif dans lequel nous vivons tous.
S’il y des gens qui volent, à quelque niveau que ce soit, qu’ils soient châtiés dans la mesure où ils ont commis des malversations, dans la mesure où ils ont commis des fautes sans ambigüité. Si les patrons d’EADS ont commis une faute, elle est avant tout morale : ils se sont comportés comme de mauvais patrons, sans aucun esprit de solidarité pour leur entreprise. Mais est-ce étonnant de la part de certains grands patrons français qui ressemblent bien plus à des énarques entretenant des relations dangereuses avec le pouvoir qu’à des entrepreneurs qui sont partis de rien pour construire un empire dont ils ont la responsabilité de gérer et de transmettre aux générations futures.

EADS est encore un montage politico-industriel qui a peu de chose à voir à l’esprit du capitalisme. Mais ce n’est pas un crime que d’être un mauvais patron, ou un mauvais salarié. C’est regrettable certes ! Mais il y a des « délits » ambigus, qui ne sont des fautes que d’un certain point de vue. Quelle est la pertinence et la légitimité de certaines réglementations qui font de nous tous des délinquants potentiels ?
Si nous ne regardons pas ce problème en face, ces réglementations vont devenir envahissantes et terrorisantes au point que l’activité économique elle-même sera devenue suspecte.

[1] Que penser du rebelle qui cherche à tuer un dictateur ou un tortionnaire, ou du résistant qui tente de tuer Hitler, ou de ce vieillard désespéré qui aide son épouse, condamnée par la maladie d’Alzheimer, à mourir ?