La légitimité des droits de propriété est aujourd’hui fragilisée dans le débat crucial qui se développe autour de la brevetabilité dans le logiciel. La Commission voudrait proposer une loi permettant d’harmoniser les différentes législations nationales dans ce domaine stratégique tandis que certains parlementaires profitent de cette occasion pour s’opposer à l’idée même de brevetabilité dans ce secteur. De nombreuses entreprises développent leurs activités sur la base de la détention et l’exploitation de droits de propriété intellectuelle. Les opposants au brevet dans le logiciel ne s’opposent pas à proprement parler à la propriété intellectuelle en tant que telle mais voudrait la limiter aux procédés techniques [1]. Il n’est pas certain que la délimitation entre le technique et le non technique soit possible dans la pratique ; mais il n’est pas du tout sûr qu’elle soit légitime.Au lieu de se demander ce qu’il est possible ou pas de breveter, il convient en fait de poser la question suivante : pourquoi cherche-t-on ou pas à breveter une innovation ou une invention ? N’oublions pas que les chercheurs de toute nationalité, qui travaillent pour des programmes gouvernementaux à vocation militaire, sont généralement dans l’impossibilité d’avoir recours au brevet, notamment parce ces recherches ont vocation à rester protéger par le secret-défense.
Les premières lois sur les brevets sont apparues à partir de la Renaissance en Europe et furent consacrées par les Lumières avec les révolutions française et américaine. La section 8 de l’article 1 de la Constitution des Etats-Unis proclame la reconnaissance de la propriété intellectuelle, stipulant que « le congrès devra encourager le développement des sciences et des arts, en garantissant aux auteurs et inventeurs, pour une période limitée, un droit exclusif sur leurs écrits et leurs inventions ». La constituante de 1790 en France reconnaît que la propriété intellectuelle ne saurait être assimilée ni à un privilège ni à un monopole. Pourtant, le débat actuel fragilise l’idée même de propriété intellectuelle dans le domaine du logiciel. La contestation de l'idée de propriété intellectuelle provient de l'idée moderne selon laquelle la connaissance sera par nature libre et gratuite. Pourtant, rien n'est moins sûr : la connaissance est une richesse précieuse et comme toute richesse, elle suppose d'être produite, renouvelée, stockée et utilisée (ou volée).
Dans l’antiquité, Pythagore se faisait fort de maintenir au secret ses démonstrations mathématiques : il fit d’ailleurs mettre à mort un de ses disciples qui avait transgressé cette règle du secret. Cet exemple montre que la connaissance n’est pas par nature libre ou publique : elle est toujours incorporée dans les individus. C’est la raison pour laquelle les brevets ont été créé par le législateur : pour inciter les innovateurs à diffuser leur connaissance en échange d’une protection limitée et bien souvent défaillante. Les entreprises n’ont d’ailleurs pas toujours recours au brevet. La formule chimique du Coca Cola reste un mystère soigneusement protégé depuis plus d'un siècle. Tant que les techniques privées de protection mises en œuvre par la firme elle-même seront efficaces, le secret sera indéfiniment maintenu. Cependant, le choix stratégique de la firme n’est en aucune manière une pratique anticoncurrentielle : elle détient le monopole du Coca Cola de la même manière que la firme Renault conserve le monopole de la production des Renault, ce qui n’empêche nullement la concurrence de se déployer autant dans le secteur des boissons non alcoolisées que dans celui des automobiles.
Le brevet a une double fonction voulue par le législateur : protéger pour mieux diffuser. Comme ces fonctions peuvent être contradictoires, cette forme de propriété reste limitée dans le temps. C’est si important que la loi fixant la durée de vie des brevets fut l’une des premières lois à être votées après l’adoption de la Constitution américaine, promulguée par G. Washington lui-même en 1790. Cette question de la durée « optimale » des brevets est aussi devenue une question théorique majeure en économie car la non prise en compte de ce facteur est de nature à créer un conflit entre des incitations contradictoires : à vouloir stimuler la diffusion en proposant une durée inférieure à la durée « optimale », on prend le risque de freiner la création elle-même. C’est la question qui se pose dans le secteur pharmaceutique : alors que certains plaident pour une diminution de la protection, arguant du fait qu’il est scandaleux de faire commerce de la santé, les entreprises au contraires réclament un allongement de la durée de protection, se basant sur le fait que la période d’amortissent des coûts de la recherche dans ce secteur s’est accrue.
Ceux qui menacent l’existence même du brevet dans le secteur du logiciel sont bien loin de ces subtilités puisque leur argument revient à considérer que la durée « optimale » du brevet devrait être nulle.
[1] Michel Rocard fut rapporteur pour le projet de recommandation en deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur ; voire « Michel Rocard ferraille contre le brevet logiciel », Le Monde du 17 février 2005.
24 commentaires:
En tant que partisan de l'économie libre et promoteur des logiciels libres depuis plusieurs années, la problématique des brevets logiciels ne peut que m'intéresser.
Le débat est loin d'être simple.
Alors que les Etats-Unis admettent les brevets sur les logiciels, l'Europe s'y refuse.
Internet est presque entièrement fondé sur des protocoles et des langages libres :
-IP, le protocole Internet lui-même
-DNS, qui permet la résolution des adresses en binaire (type 12.131.221.15) en noms facilement mémorisables (type www.google.fr)
-HTML, le langage qui permet d’écrire les pages Internet
-Linux, le système d’exploitation basé sur Unix, qui est très largement utilisé dans toutes les machines nécessaires au bon fonctionnement d’Internet, serveurs et routeurs
-Apache, le serveur web utilisé à plus 50%, est un programme libre
-et beaucoup d’autres moins connus
Imaginons que tous ces codes soient sous brevet, nous aurions probablement un Internet du Département de la Défense Américain, un autre de Microsoft, un autre de Google, et peut-être pas d’Internet du tout, si le DoD avait décidé tout simplement de ne pas diffuser du tout cette technologie.
De plus, au-delà du logiciel, heureusement que les laboratoires Xerox n’ont pas décidé de breveter le double-clic ou l’interface graphique : Apple et Microsoft auraient du débourser des sommes folles pour pouvoir reprendre ces innovations majeures pour l’informatique grand public.
La communauté du logiciel libre prouve quotidiennement que des logiciels performants et adaptés à la demande des clients peuvent être mis au point sans protection par des brevets.
Pour l’instant, l’Europe admet le copyright sur les logiciels, mais pas les brevets, ce qui semble une solution assez équilibrée, car il n’est pas facile de dire si le refus de tout copyright sur les logiciels serait un progrès ou pas.
Autre élément : le brevet est aujourd’hui souvent complètement utilisé à l’inverse de son but d’origine. Beaucoup de grandes sociétés déposent des brevets sur tout et n’importe quoi, ce qui leur permet ensuite de mettre à genou un petit créateur qui a eu le malheur, le plus souvent sans le savoir, de créer quelque chose qui empiète sur un brevet existant. La création ressemble alors à un champ de mine, car la grosse société qui estime qu’un des ses brevets est violé peut menacer d’attaquer en justice le petit créateur, qui n’aura souvent d’autre solution que de se vendre à la grande société.
Entre les grandes sociétés, il y a souvent un « équilibre de la terreur » : si tu m’attaques sur un brevet, je t’attaque sur 10 autres, et nous serons morts tous les deux.
Un danger de ce type serait encore beaucoup plus grand sur les logiciels, puisqu’il ne s’agit que de textes de codes dont l’interprétation par des juristes serait probablement impraticable.
Donc le bon sens commande de s’opposer aux brevets logiciels, mais pas forcément au copyright. Pour moi, le débat reste ouvert sur ce point.
En savoir plus sur les logiciels libres
Pierre-Antoine,
Le débat est en effet ouvert et il existe des arguments libéraux pour défendre ou s'opposer au concept même de propriété intellectuelle. En tous les cas, si on admet le principe de liberté, il est contradictoire de vouloir interdire le brevet. Car accepter le brevet dans le logiciel n'implique pas l'interdiction des logiciels libres. Les gens ont le choix entre des logiciels libres et les autres de la même manière qu'il y a des plages libres et des plages privées.
Après tout, si je suis un auteur, je suis libre de céder mes droits sur mes créations littéraires mais je dois pouvoir aussi en revendiquer la propriété.
Un logiciel est une production. Les producteurs sont libres de pouvoir céder leur droit, ce qui devient du logiciel libre. Mais ce n'est pas parce que certains le font qu'ils sont en droit d'exiger que les autres fassent comme eux. Où est la liberté en ce cas ?
Merci pour la réponse, JLC.
Je crois qu'il faut distinguer le copyright et le brevet :
-copyright : si quelqu'un écrit sans le savoir le même code que moi, il n’aura pas de procès, il a agi de bonne foi, c’est vraiment son texte, et il s’agit d’une coïncidence. Si la bonne foi est prouvée, un arrangement pourra être trouvé.
-brevet : si quelqu’un écrit sans le savoir le même code que moi, je peux lui intenter un procès et le couler s’il n’a pas les moyens de payer
Pour les logiciels, le copyright semble donc acceptable, le brevet non, mais comme vous le disiez, le débat sur la propriété intellectuelle, en particulier la durée avant extinction, est vraiment délicat. Le curseur ne doit être placé ni trop loin, pour que tout le monde puisse bénéficier de l’innovation librement sans devoir attendre trop longtemps, ni trop près pour ne pas décourager les créateurs.
En revanche, le problème reste entier pour les contenus audio et vidéo. L’Etat s’acharne stupidement avec la double taxation : TVA + taxe sur les supports vierges pour soi-disant compenser le manque à gagner du piratage, ce qui ne fait que l’encourager !
Dans ce domaine, par pragmatisme, je suis pour la licence globale qui permettrait de rémunérer les auteurs tout en arrêtant l’hypocrisie et l’obstacle de l’impossibilité technique d’empêcher la duplication des œuvres. Cela m’intéresse d’avoir votre point de vue sur la question.
Cher Pierre-Antoine,
Votre position est raisonnable. Pour ma part, je suis impliqué en tant qu'auteur de livres et en tant qu'artiste (certes amateurs), écrivant des chansons et composant les musiques. Que les artistes soient rémunérés à l'occasion des spectacles vivants qu'ils produisent sur scène devant un public qui aura eu accès à la salle de concert en achetant un ticket, c'est normal. L'artiste doit pouvoir vivre de son travail vivant. Qu'il cherche à tirer une rente de la duplication, c'est une autre histoire. On ne peut pas empêcher la duplication, surtout avec les techniques numériques d'aujourd'hui et de demain.
En même temps, il est vrai qu'en tant qu'auteur, je n'aimerai pas qu'on photocopie mes livres au lieu de les acheter. Comme vous le dites c'est une question de curseur.
Si je suis d'accord avec vous, monsieur caccomo, sur la dérive actuelle en matière de brouhaha autour des brevets, je me sent obligé d'aller plus loin que vous ... peut-être sur un terrain glissant mais je prend le risque.
Je travaille actuellement pour une entreprise qui possède deux activités principales: le développement d'un logiciel propriétaire (qu'elle développait avant mon arrivée) et la foourniture de services exploitants des logiciels libres (ce dont j'ai la charge, entre autres).
Autant mon entreprise protège le code source de ses logiciels prorpiétaires, autant elle me permet de diffuser les modifications que je fais sur des logiciels libres.
Cela peut sembler étrange, mais mon patron à parfaitement compris que:
- d'un coté il fabrique du logiciel, lequel doit être protégé parce que propriété de l'entreprise et source de dépenses avant d'être source de revenus).
- de l'autre il exploite du logiciel existant (licence GPL) et il vend un service d'intégration de ces logiciels, ainsi qu'un service d'assistence (coût initial très faible de prototypage mais vente de la simplification pour le client)
Après cette trop brève présentation, j'aimerais vous poser une question: Si mon patron peut comprendre où se situe son intéret à breveter et où il a plus intéret à vendre un service; alors pourquoi le législateur n'arrive-t-il pas à le comprendre?
Le législateur est-il, comme le disait toqueville, le reflet de la volonté moyenne de l'électeur et donc incapable de prendre de telles décisions? auquel cas, le législateur ne devait-il pas "laissez faire" sur de tels sujets plutôt de d'y mettre le basard?
sam
ps: une dernière question (polémique mais essentielle) sur la durée de la protection: vous semble-t-il logique que l'on protège un médicament pendant à peine 20ans (si on compte la période de test cliniques, il reste à peine 10ans); mais que l'on protège une chanson pendant 70ans si je ne me trompe pas?
A votre avis le problème actuel sur les logiels ne découle-t-il pas de cette protection monstrueuse accordée aux artistes (production immatérielle) et pas aux éditeurs de logiciels (production matérielle aussi)???
A propos de brevets de facon generale, je voudrais en profiter pour pousser un coup de gueule contre l'Office des Brevets Europeens.
Il faut savoir qu'obtenir un brevet europeen coute en moyenne 30 000 euros. Prend 2 ans.
En cas de contrefacon un brevet Europeen doit etre defendu au tribunal dans tous les pays SEPAREMENT. C'est a dire que le jugement rendu dans un pays n'est pas valable dans un autre.
L'harmonisation du brevet Europeen et le jugement des infractions par un tribunal centralise etait prevu pour 2007 et a ete retarde par l'Allemagne pour proteger le lobby des avocats. Cree en 1973, l'Office Europeen des brevets etait sense aller droit vers cette harmonisation. Au lieu de cela il est devenu une vache a lait qui greve l'innovation et depense 60% des recettes (ENORMES) en frais de fonctionnement.
Pour comparaison, l'US Patents Office compte a peu pres le meme nombre d'employes, examine les demandes 2 fois plus vite. Deposer un brevet aux USA coute en moyenne 10 000 dollars - 4 fois moins -, des aides sont prevues pour les petits inventeurs...
Je suis très étonnée par vos positions (en faveur des brevets notamment) car elles manquent de cohérence.
Un brevet est un privilège d'ordre étatique, qui n'est justifié que d'un point de vue utilitariste (c'est d'ailleurs ce que montrent vos explications), sans aucune référence à la liberté (de copier, de s'inspirer d'un autre). Celui qui a eu la chance d'être le premier à déposer le brevet (même si un autre a eu la même idée) bénéficie du privilège et de la part de marché qui va avec. Or une part de marché n'est jamais un dû.
Je vous conseille de lire Lemennicier et Lepage sur la question de la propriété intellectuelle, et Salin sur l'emploi des justifications utilitaristes aux réglementations et interventions étatiques.
Mon point de vue (que je n'aurai pas le temps de défendre ici) est radical : il est contre toute propriété intellectuelle (autre que celle issue de contrats entre parties). C'est à celui qui a inventé quelque chose, fait une oeuvre, écrit un livre, etc. de protéger son invention sans recours à un privilège étatique ou à des lois ad hoc. Et il y a des moyens (plus ou moins efficaces).
D'un point de vue libertarien, la contrefaçon, le plagiat, etc. ne sont pas des délits (à nouveau, voir Lemennicier et Lepage qui ont bien étudié le sujet). De telles actions d'ailleurs se retournent très facilement contre leurs auteurs, de par la simple loi du marché et de la concurrence.
Sortons de l'ornière utilitariste, messieurs !
Laure,
Evidemment que j'ai lu les auteurs que vous m'indiquez. Ce qui ne m'empêche pas d'être en débat sur cette question, notamment parce que j'ai consacré mes travaux de recherche sur la question des innovations.
Là où vous voyez un privilège, on peut tout aussi bien voir un droit légitime de propriété. Et j'aurai tendance à rejoindre l'avis de Sam.
Cela ne veut pas dire que le brevet est un instrument parfait. Lisez-moi bien, c'est un instrument voulu par le législateur pour contraindre les innovateurs à diffuser de l'inf.
A l'heure de l'intelligence économique, les entreprises n'apprécient guère cette obligation de diffuser l'info, et donc n'ont pas recours au brevet. De plus, comme l'indique julien, la protection du brevet est imparfaite et coûteuse, ce qui conduit les entreprises à avoir recours à des techniques privées de protection des informations.
Laure c'est bien joli votre histoire, mais on voit bien que vous n'essayez pas de developper un produit comme je le fais. Face a de tres gros concurrents en situation de quasi-monopole, le brevet est un outil indispensable pour esperer produire et vendre son produit.
Sans brevet ou modele depose, une petite entreprise qui se lance est vouee a une mort certaine. C'est bien joli la theorie on aimerait se passer de propriete intellectuelle... ca n'est pas une question d'obtenir un privilege.... c'est une question de pouvoir tenir le temps necessaire a produire et vendre avant que les concurrents hyper puissants n'innondent le marche de copies conformes de votre produit.
Un produit assez facile a copier qui n'est pas brevete peut se retrouver du jour au lendemain dans tous les magasins d'une grande chaine...et c'est la clef sous la porte.
Il faut savoir faire la différence entre la propagande officielle qui justifie soi-disant les brevets ("incite à l'innovation") et la réalité. Ou si on en est à croire la propagande, alors pourquoi ne pas croire que le Socialisme est notre futur radieux, et que l'État est notre ami?
Pour une analyse économique du fait que les brevets sont en fait prouvablement un FREIN à l'innovation, voir mon article Patents Are An Economic Absurdity.
Histoire vraie: Une petite entreprise lance un produit qu'elle SAIT interessant. Elle le fait produire a l'etranger pour proposer un prix competitif.
6 semaines apres, elle decouvre dans un salon qu'un exposant vend la copie conforme, a la couture pres, du produit dans lequel elle a tout investit.
1 mois plus tard, elle decouvre la copie conforme de son produit dans les 3000 magasins d'une grande enseigne.
1 mois plus tard, elle decouvre la copie conforme de son produit vendue comme produit promotionnel par une grande marque.
Cette entreprise a survecu uniquement parce qu'elle avait depose le modele de ce produit.
Les grandes entreprises ont des agents qui font le tour des usines en Chine pour demander a ces usines de produire ce qu'elles produisent deja pour de petits clients, mais en plus grosses quantites donc moins cher. Sans brevet, aucun moyen de survivre.
Alors c'est bien joli de relever la liste des effets nefastes des brevets...mais que proposez-vous en remplacement pour cette petite entreprise?
Je rejoins totalement le point de vue de Magdalena. C'est exactement ce type de cas concrêt que j'ai pu observer durant mes recherches.
"C'est à celui qui a inventé quelque chose, fait une oeuvre, écrit un livre, etc. de protéger son invention sans recours à un privilège étatique ou à des lois ad hoc." (Laure Allibert)
En envoyant des tueurs briser les genoux des contrefacteurs?
Ils sont gentils, les libertariens, mais ils se croient un peu trop souvent dans des films de cow-boys.
Bonjour à tous,
Permettez-moi de dire ici que je trouve dommage que des gens intelligents ayant fréquemment en tête le raisonnement bastiatien « ce que l'on voit et ce que l'on voit pas » ne considèrent pas assez sérieusement l'idée que la pseudo-propriété intellectuelle est immorale, injuste et anti-économique.
Alors reprenons cet exemple: que proposer à la petite société dont vous parlez, Magdalena. Rien! Car elle n'a elle même rien à me proposer, j'y reviendrai. Et si on croit au marché comme meilleur mode de sélection des facteurs de production et que tout autre mode est une forme plus ou moins atténuée de planification centralisée et/ou de loi du plus fort (forces qui finissent par se confondre), il faut qu'il y ait donnant-donnant pour que je lui propose quelque chose ou lui apporte mon argent.
Elle n'a rien à proposer, elle veut juste imposer. Elle impose la triste alternative suivante : « vous achetez mes produits à mes conditions ou vous vous abstenez ». C'est l'archétype d'un monopole*! La SNCF ne fait pas pire avec ceux qui veulent prendre le train en France (mais elle le fait avec ceux qui ne le prennent pas mais ce n'est pas l'objet).
C'est triste mais si le brevet est le seul moyen de défendre l'exclusivité de son savoir-faire, c'est que celui-ci n'était pas si étendu que cela. On le voit avec l'industrie musicale. On se rend compte maintenant que cette industrie musicale n'était pas une industrie de la découverte mais une industrie de la copie. Maintenant que tout le monde peut copier chez soi, ils sont bien ennuyés, ils n'ont plus de valeur ajoutée.
Tant pis pour eux! L'humanité n'avance pas avec les emplois que l'on sauvegarde de manière artificielle sinon on demanderait à tout le monde de travailler avec une main dans le dos ou de travailler 35h max/semaine. Non, l'humanité avance par la sélection et l'optimisation du capital, des facteurs de production et en obtenant ainsi le maximum de résultat avec le minimum d'effort (productivité et par suite richesse).
Si des sociétés de pays émergents font mieux que cette petite société, c'est tant mieux pour tout le monde, à nous d'allouer nos efforts dans une direction où nous ferons mieux qu'eux, là aussi pour le bien de tout le monde (sans oublier les avantages comparatifs relatifs de Ricardo qui permettent à chacun de vivre tout en étant moins bon dans tous les domaines).
Et pour les artistes alors! Une bonne solution se trouve expliquée ci-dessous:
http://jesrad.wordpress.com/2006/11/28/quest-ce-que-la-propriete-intellectuelle/
En plus, en lisant tout ce texte, y compris les commentaires pertinents, on peut trouver un bon résumé des nombreuses incohérences du concept de « propriété intellectuelle ».
Amicalement,
* Je définis un monopole par la défense d'une position dominante par la violence/violation de propriété. Toute situation dominante respectant la propriété n'est pas problématique, à mon sens. Je les appellerais cartels ou entente.
Ainsi par exemple, un monopole c'est quand une organisation détient toutes les mines de charbon d'un territoire (position dominante) et que lorsqu'une personne hors de cette organisation trouve une nouvelle mine se fait taper sur l'épaule et se voit dépossédée ou obligée de partager les bénéfices avec ses nouveaux « amis » (Etat/Mafia). Le cartel ou l'entente, c'est la même situation à la différence près que le nouvel entrant ne se voit opposer aucune forme de contrainte et reste libre d'exploiter sa mine aux conditions d'un marché libre.
Ca marche aussi avec les taxis dans une ville.
On note aussi qu'ironiquement, des lois anti-trusts peuvent être anti-libérales si elles s'attaquent à des cartels, mais je m'égare peut être...
Liberta,
Vous jugez vite mais vous me lisez mal. Coca-cola n'a pas déposer de brevet sur sa formule chimique à partir de laquelle il fabrique la boisson, ce qui lui a permis de conserver indéfiniment l'exclusivité (ce qui n'empêche pas le consommateur de disposer de coca ou d'autres boissons en concurrence d'ailleurs).
Je répète que le brevet a donc été imposé par le législateur pour aider le lancement des entreprises et pour finalement diffuser de l'info, étant donné qu'un brevet a une durée de vie limitée.
Votre argument sur le monopole n'est pas le bon. Si j'achète un terrain pour construire ma maison, j'ai le monopole en effet sur ma parcelle de terrain. C'est bien l'objectif. Mais cela n'empêche personne d'exercer ses droits de propriété sur d'autres parcelles. Ce qui est vrai pour la propriété foncière ou matérielle s'applique à la propriété immatérielle. Sinon on commet la même erreur consistant à dire que le secteur immatériel (les services) n'est pas un gisement de création de richesses, et donc qu'il n'est pas nécessaire d'y définir des droits de propriété.
Pourquoi croyez-vous que les chercheurs français ne s'empressent pas de découvrir des choses s'ils ne peuvent pas exercer un droit de propriété au moins moral sur leur découverte (à cause de leur statut de fonctionnaire précisément, l'Etat se rend automatiquement propriétaire de ce tout ce que pourrait découvrir le CNRS).
On voit la clairement le point ou le liberalisme devient a son tour une ideologie. Il est bien evident que du point de vue liberal, le brevet est une heresie.
Mais c'est une heresie qui, a condition qu'elle soit mise au service des petites entreprises, est indispensable.
Dans l'absolu, l'intervention de l'Etat contre une situation de monopole est aussi une heresie anti-liberale....mais necessaire.
Et bien le brevet, a condition qu'il soit au service des petits, est un outil servant a prevenir les situations de monopoles en amont.
Le liberalisme a toujours ete pragmatique. Il serait bien dommage que cela devienne une ideologie.
Accuser les autres d'idéologie et se réclamer du pragmatisme, c'est le refuge de ceux qui n'ont aucune cohérence, aucun principe, et ne comprennent rien à rien.
Que les brevets bénéficient à ceux qui en disposent, c'est là le côté positif qu'on voit. Si un tel raisonnement vaut, alors toutes les subventions, tous les privilèges, tous les monopoles sont justifiés! L'État n'a ma foi qu'à "débloquer" la manne des bienfaits étatiques.
Mais les brevets, comme tous monopoles, à durée limitée ou pas, ont un coût. Outre les coûts bureaucratiques payés par les monopoleurs et les coûts légaux d'enforcement, il y a aussi et surtout le coût pour les concurrents exclus et les consommateurs forcés de payer le prix fort.
Prétendre que le bilan d'un tel monopole soit globalement positif quand c'est précisément la rente de monopole, jeu à somme négative (du fait des coûts légaux), qui est source du profit des monopoleurs, c'est une absurdité économique patente.
Inventer n'ouvre aucun droit au monopole. Les vraies entreprises innovantes (comme celle où je travaille) doivent leurs revenus à leur constante innovation, à la qualité de leurs services sans cesse renouvelés, etc. Avoir toujours un temps d'avance.
Les idées ne valent pas cher. C'est la satisfaction du client qui vaut. D'aucuns inventeurs veulent dormir sur leurs lauriers après avoir eu une ou deux bonnes idées. Mais le monde ne leur doit rien. C'est l'entreprise de réaliser l'idée, de la rendre disponible aux consommateurs, etc., qui vaut, et que les consommateurs paieront de bon gré. Si vous avez peur d'être copié, gardez vos secrets et signez des contrats d'exclusivité.
Le monde ne vous doit rien, vous vous devez tout à vous-même.
@ tous.
J'abrégerai "propriété intellectuelle" par PI à partir d'ici.
@ Magadalena
Comme vous le savez probablement, il y a (au moins!) deux libéralismes. L'un est utilitariste, et se veut probablement pragmatique. L'autre est une éthique, qui part de la nature de l'être humain et va vers comment celui-ci doit ou ne doit pas agir. Je me revendique du second, de l'"éthique de la liberté" (si j'ose dire même si M. Rothbard est passé un peu à côté du sujet sur la PI, dans ce livre au moins). Cela peut sembler idéologique mais cette accusation ne me dérange pas. Qu'est qu'être idéologue? si c'est agir en fonction d'une éthique, si c'est se demander avant d'agir au nom de quoi, de quel principe l'on compte agir alors oui je suis idéologue. Si être pragmatique c'est se laisser guider par les circonstances et par mes sentiments/instincts du jour alors non, je ne suis pas pragmatique.
"l'intervention de l'Etat contre une situation de monopole est aussi une heresie anti-liberale....mais necessaire."
--> Exiger l'intervention de l'Etat dans certains cas et la rejeter dans d'autres est une incohérence avec laquelle le libéralisme utilitariste doit souvent se débattre.
En revanche je ne peux qu'être d'accord quand et je suis très satisfait de voir que vous dites: "du point de vue libéral, le brevet est une hérésie". Le mot a une charge religieuse un peu forte mais sur le fond, je suis ravi que l'on converge là dessus car c'est le coeur et le fond du sujet que je voulais préciser.
Ce qui rassemble les deux libéralismes pour moi c'est leur caractère iconoclaste. Toute vache sacrée qui pèse sur la liberté de l'être humain doit être immolée ou tout du moins chassée... La PI est une de ces vaches sacrées pour moi.
@ JL Caccomo
Avant de vous répondre (sous peu!), j'aurai trois questions: connaissez vous les différentes licences du monde du logiciel libre? Connaissez-vous leurs différences?
On peut schématiser/simplifier en dégageant deux pôles principaux différant par leur "philosophie"...
La troisième: connaissez vous SCO Group?
Bon les réponses à ces questions ne sont pas essentielles pour le débat qui nous occupe mais elles peuvent lui donner un éclairage intéressant.
(désolé pour la longueur, mais c'est un sujet difficile, promis, je fais beaucoup plus court après).
@ Jean-Louis Caccomo
"Vous jugez vite (...)
Disons que j'ai des idées mûries après quelques années de réflexion et quelques décennies d'erreur. Je pèse chaque mot que j'emploie mais je dois peut être être encore plus prudent, c'est sûr.
"mais vous me lisez mal"
Ben euh... en fait je n'ai pas du tout repris votre texte mot à mot mais plutôt la thématique générale, la PI. Je me focalise sur ce que vous considérez comme une donnée de base indiscutable. Pour vous et beaucoup d'autres, la PI est une forme authentique de propriété. Dites moi si je me trompe à ce stade là. Or c'est là dessus que je veux discuter.
Remarquez, pourquoi pas, allez, je me lance dans l'exercice de reprendre les phrases qui me font réagir et d'expliquer pourquoi:
"Les premières lois sur les brevets sont apparues à partir de la Renaissance en Europe et furent consacrées par les Lumières avec les révolutions française et américaine. La section 8 de l’article 1 de la Constitution des Etats-Unis proclame la reconnaissance de la propriété intellectuelle, stipulant que « le congrès devra encourager le développement des sciences et des arts, en garantissant aux auteurs et inventeurs, pour une période limitée, un droit exclusif sur leurs écrits et leurs inventions ».
--> Ah ben si le législateur le dit, alors... Comprenez moi bien, c'est ici que naît ma surprise et je pense celles de Faré et de Laure Allibert aussi. Vous nous avez habitué à un esprit critique de bon aloi sur tout ce qui provient de l'Etat et des politiques. Et là vous admettez leurs affirmations en bloc, et vous les reprenez à votre compte sans réserve. C'est possible, je ne vais pas jusqu'à dire que le législateur ne dit que des bêtises mais ca mérite des explications et ne peut se contenter de simples affirmations sur ce sujet même (surtout?) avec la sanction de l'Etat (s'en contenter serait assimilable à un argument d'autorité).
Car ce que l'on dit c'est que la PI est pour le moins une construction intellectuelle complexe, hybride car elle recouvre de nombreux domaines (droit d'auteur, industrie, arts, logiciels, services...) et que ce n'est pas un concept simple qui va de soi. Son mode d'application avec droit limité à la copie privée, durée limitée dans le temps variables selon les périodes et les types de services concernés traduit là aussi une certaine complexité.
On peut se poser au passage la question: une soi-disant propriété, limitée dans le temps par l'Etat , est-ce encore de la propriété? Et si c'est de la propriété, n'est ce pas surtout la propriété de l'Etat? Qui pourrait effectuer de telles restrictions sans être au moins possesseur. A moins que l'Etat ne soit propriétaire de nous, que nous soyions ses esclaves... Brrr, ce serait terrible, je n'ose l'imaginer.
Certains (R. Stallman, notamment du monde GNU/Linux) , et ce sont peut être eux qui ont raison, vont jusqu'à refuser le terme de PI, la jugeant fallacieuse et trompeuse, pour la même raison que ce terme regroupe des réalités disparates et aussi parceque accepter ce terme est déjà une victoire pour ceux qui veulent planter leur drapeau sur l'immatériel.
Même chose pour le terme pirate, que je récuse absolument (sauf pour ceux qui, cas très différent, pénètrent dans des réseaux informatiques sans y avoir été conviés) !
"La constituante de 1790 en France reconnaît que la propriété intellectuelle ne saurait être assimilée ni à un privilège ni à un monopole."
--> Je me méfie toujours avant de prendre telles quelles les affirmations de nos amis étatistes. Car souvent, ces concepts ne sont pas toujours très clairs dans leur têtes et souvent leurs idées varient...
http://www.lawperationnel.com/EncyclopedieJur/Monopoleexploitationsuroeuvre.html
http://www.caprioli-avocats.com/pages/publications/edocs/droit-d-auteur/edocs-droit-d-auteur-la-loi-dadvsi.htm
"Votre argument sur le monopole n'est pas le bon. Si j'achète un terrain pour construire ma maison, j'ai le monopole en effet sur ma parcelle de terrain. C'est bien l'objectif."
--> Il est vrai que les notions de propriété et de monopole peuvent être voisines et que certains parlent de la propriété comme d'un monopole légitime mais je trouve que cette terminologie entretient la confusion et j'en retiens une autre (cf mon premier commentaire). Et je maintiens que la PI n'est pas la propriété c'est le monopole et comme tout monopole la PI viole la propriété. Et je vais essayer d'étayer cette conclusion.
Deux définitions éventuellement utiles pour la suite:
La possession : c'est le fait de détenir, de contrôler de façon exclusive. C'est une relation*.
La propriété : c'est le droit de détenir, de contrôler de façon exclusive. C'est une relation* aussi. La propriété ajoute une dimension de légitimité.
Les deux ne coïncident pas toujours, c'est en général dans ce cas là qu'il y a vol.
* relation d'ordre on pourrait dire même...
En tout cas, il y a un monopole très clair: c'est celui que s'arroge les déposants de brevets, licences et autres bouts de papier et c'est le droit de répliquer à l'infini et de pratiquer toute forme d'ingénierie et rétro-ingénierie, "droit" en général très restreint pour le public. En clair toute utilisation de ces techniques chez eux peut leur rapporter des ennuis. C'est une invasion de la sphère personnelle de chaque personne au sein du public. C'est un viol de leur propriété.
"La contestation de l'idée de propriété intellectuelle provient de l'idée moderne selon laquelle la connaissance sera par nature libre et gratuite. Pourtant, rien n'est moins sûr : la connaissance est une richesse précieuse et comme toute richesse, elle suppose d'être produite, renouvelée, stockée et utilisée (ou volée)."
"Ce qui est vrai pour la propriété foncière ou matérielle s'applique à la propriété immatérielle."
--> Mon avis diverge là dessus aussi!
L'information n'est pas un bien matériel, tangible, c'est l'organisation de la matière elle même (cf lien de Jesrad!). On ne peut pas contrôler une idée, une information, pas mettre de barbelés autour. On ne la crée pas, on la découvre, on ne la consomme pas, on en prend connaissance. Quand toute l'humanité aura disparue (si cela arrive) les idées seront disponibles pour toute créature qui voudra les découvrir (moyennant quelques efforts).
Ce n'est pas comme une maison. Il y a une différence de nature fondamentale! Si je veux le contrôle exclusif sur toutes les parts sociale d'une entreprise, des voitures de collection, sur toutes les maisons d'un territoire donné... je peux théoriquement et pratiquement, mais l'exclusivité sur une idée., je ne peux l'obtenir que par le contrôle (illégitime!) des cerveaux qui l'ont en tête et le contrôle des biens de ces mêmes gens et c'est là que commence l'esclavage, en se servant comme souvent de l'Etat comme bras armé.
C'est un peu ce que voulait faire Pythagore avec votre exemple effrayant! (je ne connaissais pas cet exemple éclairant au passage, merci)
On peut éventuellement en avoir connaissance avant d'autres mais c'est tout et une fois vraiment diffusée, elle n'appartient à personne. Et avant sa diffusion, elle n'appartient à personne non plus car on est toujours à la merci d'un co-découvreur...
Une information/idée n'est pas limitée, pas aliénable, pas "rivale". On ne peut pas la voler, la prendre, la restituer, la cacher derrière de hauts murs. Et elle est indivisible, inquantifiable, inmesurable, inépuisable de manière physique et économique. Elle n'est pas un bien, ni un service, en fait tout simplement. Elle n'est donc théoriquement et pratiquement pas appropriable.
Si je prends votre vélo. en votre absence, vous en êtes privé. Si j'entends une de vos chansons et que je la rejoue devant ma famille un soir, je ne vous en prive pas. Et que l'on soit un deux, mille ou des milliards à reprendre votre chanson, il n'y a pas plus d'impact! Voilà une différence de nature fondamentale! Une idée, on n'en prive pas autrui en en prenant connaissance.
Qui porte préjudice à qui? Les personnes qui au fil d'une chaîne volontaire et légitime d'échange se transmettent de l'information jusqu'à ce que celle-ci se retrouve sur l'ordinateur de quelqu'un ou le BSA (faux nez de microsoft), par exemple qui tente d'entrer souvent par la tromperie ou par la force légale dans les locaux d'une entreprise afin de vérifier la qualité des licences des logiciels dont ils se sont déclaré propriétaires.
http://w3.bsa.org/france/
Qui viole la propriété de qui?
L'information n'est pas un bien, c'est l'organisation des biens. Photos, livres, vidéos, médicaments, machines-outils, etc. tout cela n'a d'intérêt que par l'organisation de la matière, le bien en soi n'a que peu d'intérêt. Le livre en est un bon exemple. En revanche une centrale nucléaire porte en elle "naturellement" la difficulté d'être répliquée.
La littérature, c'est l'organisation des mots, les mathématiques, la physique c'est l'organisation des objets et des concepts (certains objets mathématiques complexes sont des organisations d'objets et de concepts plus simples), la cuisine c'est l'organisation des aliments et des modes de préparation.
Interdire la reproduction d'une manière d'organiser la matière semble impossible et devient même absurde, si je peux me permettre.
C'est comme si les grands cuisiniers interdisaient que l'on utilise à la maison leur recettes sous peine d'amende
C'est comme si les grands horticulteurs interdisaient que l'on reproduise leur façon d'agencer les arbres et les buissons sans que le "pirate" (sic!) ne leur reverse des royalties.
Heureusement que les mathématiciens et physiciens ne se conduisent plus comme Pythagore sinon l'humanité n'en serait pas là où elle en est actuellement.
Non les grands mathématiciens, les grands cuisiniers, les grands jardiniers ne trouvent pas leur récompense en exploitant une rente de situation. Non ils trouvent leur récompense en étant crédité de leurs découvertes pour la postérité et surtout pour leur capacité à innover, pour leur potentiel qui leur fait obtenir des propositions pour des projets futurs. C'est ainsi que les grands scientifiques sont récompensés par des prix puis embauchés à de meilleurs salaires dans les meilleurs labos (ce n'est pas forcément le cas en France, je suis d'accord, mais ca devrait être la norme).
Addendum
En revanche la divulgation d'une information pertinente à un moment approprié a une valeur. C'est un service quantifiable. Enseigner pendant une durée donnée et à un endroit donné ca a une valeur. Il y a un vrai service. Mais ce n'est pas la même chose que l'information. De même qu'un concert. A ce titre une rémunération est plus qu'envisageable.
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