La taxe carbone

Qu’un gouvernement de droite confie des rapports à une personnalité de gauche aussi éminente soit-elle, c’est sans doute un élément diabolique de la stratégie d’ouverture initiée par le président Sarkozy qui n’en finit pas de faire couler le parti socialiste. Cependant, je doute que l’on puisse voir un jour le contraire, avec un gouvernement de gauche confiant des responsabilités à des personnalités de droite.

La gauche pratiquera toujours l’ouverture vers l’extrême-gauche tandis que la droite ouvre à sa gauche, mais c’est la droite qui est intolérante d’après les militants de gauche...
En tout cas, il ne faut pas s’étonner du résultat : quand on confie un rapport à un expert de gauche (qu’il soit compétent ou pas d’ailleurs), la conclusion qui en résultera sera invariablement la même : une nouvelle taxe verra le jour. Dans les années 1990, face à la dérive des comptes sociaux, c’est le même Michel Rocard qui fut à l’initiative de la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.). Cette nouvelle taxe avait pour objectif de redresser les comptes de la sécurité sociale. Depuis, les déficits sociaux ont battu de nouveaux records mais nous avons des taxes supplémentaires qui pèsent sur les agents économiques. Le problème à l’origine de la taxe n’a pas été résolu, mais la taxe est toujours là et elle a été augmentée.
Ce précédent devrait inciter à utiliser avec modération l’arme fiscale en faisant jouer une sorte de principe de précaution fiscale. Mais non, rien n’y fait. Les hommes et femmes politiques manquent cruellement d’imagination. A cours d’idéologie, ils ne savent pas raisonner autrement. Face à un problème, ils convoquent des experts, établissent des rapports et en concluent qu’il faut créer de nouveaux prélèvements, tout en nous assurant bien-sûr que ces prélèvements supplémentaires sont légitimes, « citoyens » et qu’ils ne grèveront jamais le pouvoir d’achat des ménages. Et si vous vous opposez à la taxe « carbone » alors vous passez pour complice pour « crime environnemental ». D’une manière générale, si vous critiquez l’impôt, vous êtes traités de « poujadiste », de sympathisant FN ou de réactionnaire. Pourquoi s’embarrasser d’un débat en ce domaine ? Pourtant, il ne s’agit pas de critiquer les prélèvements obligatoires en soi, ils sont nécessaires. Mais il s’agit de discuter de leur niveau, de leur légitimité (car s’ils sont légitimes pourquoi les cacher ?) et de leur efficacité réelle.

Quand l’Etat a besoin d’argent, il prélève plus d'argent car il jouit du monopole de la « violence légitime », ce dernier lui donnant le droit de lever l’impôt. Mais quand un ménage a besoin d’argent, il doit dépenser moins car il ne peut pas décréter des recettes supplémentaires. Reconnaissons que le gouvernement actuel a lancé des réformes – et c’est bien pour cela qu’il a été élu - dans l’objectif d’améliorer le fonctionnement de l’Etat. Il s’agit d’offrir un meilleur service public tout en dépensant moins d’argent public. Et c’est le seul moyen de stopper l’engrenage de la dette publique. Mais les résistances aux réformes sont puissantes.

Les décisions prises par les agents économiques sont à l’origine des nombreux flux économiques qui font la vitalité et la prospérité d’une nation. Bien-sûr, l’Etat a son rôle à jouer en offrant des biens et services publics qui sont source d’externalités positives et profitent donc à l’activité économique. Il ne s’agit nullement de contester l’action positive de l’Etat. Mais le financement des biens et services publics passe par des prélèvements publics qui sont eux-mêmes source d’externalités négatives (coin fiscal, fuite des capitaux, développement de l’économie parallèle). L’Etat doit donc veiller à ne pas reprendre d’une main ce qu’il feint de donner de l’autre main. En d’autres termes, le poids des prélèvements obligatoires ne doit pas dépasser un seuil au-delà duquel les externalités positives seraient complètement neutralisées par les effets négatifs de la fiscalité.

Cet équilibre impose de ne jamais frapper plusieurs fois un même flux économique. Lorsque le ménage travaille, c’est pour percevoir un revenu (net des charges sociales). A ce titre, il paiera un impôt sur le revenu. Puis 80 % de son revenu disponible sera utilisé pour la consommation. A ce titre, il paiera la T.V.A. On nous dit que c’est une taxe sur la valeur ajoutée. Mais le résultat est là, quelque soit le nom qu’on lui donne. Le ménage a dû supporter trois prélèvements : les charges sociales qui amputent son revenu brut, l’impôt sur le revenu qui ampute son revenu net, et la TVA qui frappe son revenu disponible. Et la partie épargnée du revenu n’échappera pas à un prélèvement que l’on aura pris soin de baptiser « impôt sur le capital ». Mais ce n’est pas le capital qui paie, c’est le ménage qui voit le rendement de son épargne amoindri par le prélèvement fiscal, lequel rend l’épargne moins attractive. Au total, le flux de revenu, initié par la décision de travailler du ménage, aura été frappé au moins quatre fois par la fiscalité.
Que l’on ne s’y trompe pas, on peut bien jouer sur les mots en baptisant les taxes et impôts avec des appellations sympathiques ou trompeuses, mais les prélèvements frappent toujours et seulement les foyers fiscaux, donc les ménages. Et plus on doit supporter des prélèvements, moins il devient rationnel de prendre des décisions économiques.